Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROTEGER LA NATURE
SYLVIE DAMERON

Numéro de dépôt :
95564458
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PROTEGER LA NATURE

Déposée le 24 mars 1995 par SYLVIE DAMERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEGER LA NATURE »

Le déposant est SYLVIE DAMERON, domicilié(e) 25 BIS RUE ZAMENHOF, 92500 RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYLVIE DAMERON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYLVIE DAMERON a également déposé les autres marques suivantes : Sylvie & Sylvie , SLAP , BATTOIRS DE LAVAGE WASH-A-BALL , BALLES DE LAVAGE WASH-A-BALL , Graindurable , WASH BALL WASH-A-BALL , PARFUM DE LINGE , PALETS DE LAVAGE WASH-A-BALL , WAB Distribution WASH-A.BALL , ANIMATION GOLF


SYLVIE DAMERON - 25 BIS RUE ZAMENHOF, 92500 RUEIL MALMAISON - France


SYLVIE DAMERON - France


Inscription le 6 janvier 2000 - Rejet total n°292962 - Publication au BOPI 2000-01-06

Publication - Publication au BOPI 1995-17

Republication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Protection civile.Diminution de la pollution par la diminution de l'usage de la lessive et de l'eau.Ceci en utilisant les WASH A BALL